- Préambule
1.1. Exploitation
Le site internet www.onoree.com (ci-après "le Site") est exploité par la société Assia Sebiane Onorée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 669 887 et domiciliée au 58 Avenue du Parc, 93290 Tremblay-en-France (ci-après "Onorée Paris").
1.2. Éditeur
L'éditeur du Site est Assia Sebiane Onorée.
1.3. Directeur de Publication
Le directeur de publication est Youssef Sebiane.
1.4. Hébergeur
Le Site est hébergé par IONOS.
ARTICLE II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toutes les relations contractuelles entre Onorée Paris et le Client dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le Site.
2.2. Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles peuvent être consultées directement. Elles peuvent également être communiquées au Client sur simple demande par tout moyen.
2.3. Domaine d’Application des Conditions Générales de Vente
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par Onorée Paris sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2.4. Modification et Adaptation des Conditions Générales de Vente
Onorée Paris se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
2.5. Clauses des Conditions Générales de Vente
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE III – PRODUITS ET SERVICES
3.1. Offre Proposée
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Prix Présentés et Pratiqués
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Onorée Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.3. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et dépendent de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
ARTICLE IV – COMMANDE
4.1. Acceptation
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
4.2. Confirmation de la Commande
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande sur le Site, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
4.3. Validation de la Commande
La commande est validée dès la réception du paiement par Onorée Paris. Onorée Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.4. Modification de la Commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation d'Onorée Paris.
4.5. Indisponibilité du Produit ou du Service Commandé
En cas d'indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur paiement.
ARTICLE V – CONTRAT
5.1. Conclusion du Contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par Onorée Paris de la confirmation de la commande par email.
5.2. Archivage et Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Onorée Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE VI – RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS
6.1. Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.2. Produits et Services Exclus du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
6.3. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets à l'adresse suivante : Onorée Paris, 58 Avenue du Parc, 93290 Tremblay-en-France.
6.4. Produits Défectueux
En cas de produits défectueux, le Client peut retourner les produits à la même adresse pour un échange ou un remboursement.
ARTICLE VII – PAIEMENT
7.1. Moyens de Paiement Acceptés
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes acceptées sont indiquées sur le Site.
7.2. Sécurité de Paiement en Ligne
Onorée Paris utilise des moyens de paiement sécurisés et des protocoles de cryptage pour garantir la sécurité des transactions effectuées sur le Site.
7.3. Retards et Défauts de Paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, Onorée Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
ARTICLE VIII – LIVRAISON
8.1. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Onorée Paris propose différents modes de livraison qui sont présentés au Client lors de la passation de la commande.
8.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
8.3. Retards et Défauts de Livraison
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé au plus tôt. Onorée Paris ne saurait être tenu responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de défaut de livraison, le Client pourra annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées.
ARTICLE IX – GARANTIES
9.1. Garanties Légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE X – RESPONSABILITÉ
10.1. Transferts de Risque et de Propriété
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'effectue à la livraison lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Le transfert de propriété des produits à l'égard de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
10.2. Exonération de Responsabilité
La responsabilité d'Onorée Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE XI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logiciels, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive d'Onorée Paris. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse d'Onorée Paris.
ARTICLE XII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Onorée Paris s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12.2. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu et les publicités. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE XIII – RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Onorée Paris à l'adresse 58 Avenue du Parc, 93290 Tremblay-en-France ou par email à [email protected].
13.2. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.3. Compétence Territoriale
En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Onorée Paris.